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 iPhone : injonction judiciaire contre l'exclusivité de T-Mobile
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Droit

iPhone débloquéUne injonction a été prononcée par un tribunal régional de Hambourg contre T-Mobile. La procédure a été organisée par Vodafone et obtenue auprès d’un tribunal allemand, avec pour fond du litige, l’exclusivité de l’iPhone. Cette injonction est lourde de conséquences puisqu’elle pourrait conduire à la suspension de la commercialisation des iPhone Outre-Rhin.

T-Mobile, concurrent de Vodafone Deutschland en Allemagne , avait obtenu l’exclusivité de cette vente, à l’instar d’Orange en France. « Il n'est pas possible que nos clients puissent avoir l'iPhone uniquement à condition de prendre un contrat longue durée chez Telekom. Nous voulons avoir rapidement une clarification de la justice, afin de savoir si l'iPhone doit être accessible pour tous ou seulement quelques-uns », avait répondu voilà peu le CEO de Vodafone en Allemagne, Friedrich Joussen dans le quotidien Bild Zeitung.

Outre la légitimité juridique de l’exclusivité, certaines dispositions contractuelles ont été contestées comme le blocage de l’iPhone sur le seul réseau T-Mobile et d'autres limitations commerciales. Peu de détails ont filtré jusqu'à présent, et l’injonction est actuellement dans les mains de T-Mobile qui pourra toujours la contester en appel. La commercialisation de l'iPhone ne serait pas à ce jour bloquée.

Une certitude : la maison mère de Vodafone, située en Angleterre, n’envisage pas de mener d’autres actions similaires outre-Manche (contre O2) ou ailleurs. Reste que l’épreuve sera malgré tout un test de viabilité du modèle commercial choisi par Apple.

Rédigée par le mardi 20 novembre 2007 à 12h34 (14906 lectures)
Source de l'INformation : Dow Jones Newswires
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