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Jean Treccani, magistrat

mardi 30 octobre 2007

internet

La CNIL s’active contre le Spam

L’association Signal Spam pourra saisir la CNIL en cas d’identification d’un spammeur.

par Sébastien Delahaye

tags : pratique , email , spam , CNIL

CC stgermh

La lutte contre le spam progresse doucement. Aujourd’hui, la CNIL (Commission informatique et Libertés) a signé une convention de partenariat avec l’association Signal Spam, qui recense depuis mai les spams reçus par les internautes français. Le partenariat permettra la transmission régulière à la CNIL des relevés effectués par Signal Spam, et surtout la possibilité pour l’association de saisir la CNIL contre un spammeur clairement identifié. La CNIL pourra alors utiliser ses pouvoirs de contrôle et de sanctions, avant éventuellement de transmettre la plainte au Parquet.

Cinq mois après son lancement, Signal Spam est pour son président Dominique Roux un succès : « Nous avons 30 000 utilisateurs, qui nous transmettent en moyenne 25 000 spams par jour. Nous venons de dépasser les 4 millions de spams signalés. » De jolis chiffres qui pourront être suivis de résultats grâce au partenariat avec la CNIL. « Nous traitons automatiquement les messages, poursuit Francis Bouvier, l’un des responsables de Signal Spam. Cela nous permet d’identifier les spammeurs avant de pouvoir saisir la CNIL. Pour l’instant, nous avons plusieurs cas identifiés, dont un spammeur français. Tous nos membres coopèrent pour l’identification : Microsoft, les fournisseurs d’accès... »

Après plusieurs années de calme plat sur le sujet, la CNIL semble avoir décidé d’agir : « Le spam est un piège pour notre économie et pour la tranquillité des internautes, explique Alex Türk, président de la CNIL et Sénateur du Nord. Nous avons une attitude très volontariste à ce sujet, nous sommes décidés à utiliser les pouvoirs, y compris de sanction, confiés par le législateur. Mais il faut également un travail d’information, de pédagogie, vis-à-vis des utilisateurs et surtout de la jeunesse. Nous sommes au début d’un grand travail. »

Un grand travail qui risque surtout d’avoir des résultats limités. S’il est possible d’identifier et d’attaquer un spammeur français, la tâche se complique dès qu’on franchit les frontières. Signal Spam et la CNIL travaillent actuellement avec l’Union Européenne et le Maroc, mais la coopération internationale peut être plus compliquée pour d’autres pays, d’autant que le spam n’apparaît pas forcément comme la principale priorité. C’est d’ailleurs aussi le cas en France. La CNIL insiste d’ailleurs sur le fait que les futures plaintes « doivent être blindées », afin de ne pas perdre de temps. La CNIL devrait se lancer dans les mois à venir. « Il n’y a pas encore de calendrier pour l’instant, indique Norbert Fort, responsable du service des plaintes à la CNIL. Nous sommes encore en train d’établir les modalités de coopération avec Signal Spam. Pour les premiers cas, il ne faut pas se rater, il faut que ce soit exemplaire. Mais la première plainte contre un spammeur signalé par Signal Spam ne devrait pas tarder. »