Publié le 24-09-2005 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Vous avez été nombreux à nous poser cette question : "Est-ce que mon employeur peut fouiller l'ordinateur que j'utilise au travail ?" Voici ce qui en découle sur le territoire français.

Il faut savoir que chaque salarié à droit à une vie privée, même au sein de l'entreprise, et durant ses heures de bureau. Vous souhaitez écrire un mel à votre mari, téléphoner à votre copine, vous pouvez le faire. Votre employeur n'a pas le droit de contrôler vos données privées. Il peut le faire, comme l'indique l'article L 121-8 du code du travail dans la condition ou il vous a été notifié, via le règlement intérieur, cette possibilité pour des questions de sécurité au sein de l'entreprise, par exemple. Vos dossiers personnels ne peuvent être consultés durant votre absence, sauf cas de force majeure. Une notion récemment mise en avant par la Cour de cassation.

Définir privé et professionnel
Pour qu'aucun problème ne puisse apparaître, surtout par manque d'information claire, il est conseillé de noter, dans le nom du dossier, dans l'objet d'un mel, le fait que son contenu soit privé. Exemple Dossier_Perso ou Objet - privé - doit suffire. Dernier détail, un ordinateur de bureau n'est pas fait pour entreposer la photo de famille, les dernières chansons à la mode ou télécharger des vidéos. Pour ce dernier cas, la bande passante de l'entreprise étant une ressource appartenant à cette dernière son utilisation abusive peut entraîner des sanctions.

Menace !
Votre employeur souhaite vous mettre à la porte car vous avez utilisé l'ordinateur, qu'il vous a fourni, pour envoyer des mels personnels. Pas d'inquiétude. Le Conseil des prud'hommes a connu plusieurs cas qui ont tous été reclassés comme licenciement abusif avec, à la clé, des dommages et intérêts versés au salarié.

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