Publié le 04-02-2005 à 00:00:00 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Formée pour mettre un terme aux poursuites engagées par l'industrie du disque contre les internautes, l'Association des Audionautes (ADA) regrette la première décision judiciaire qui condamne un jeune professeur de 28 ans à environ 15 400 euros : 3 000 d'amende avec sursis, 3 400 euros de dommages-intérêts pour la SACEM, 3 400 euros pour la SDRM, 3 700 euros pour les majors et 1 900 euros aux labels indépendants.

A cela s'ajoute 1500 euros de frais de publication judiciaire et de 400 à 700 euros des frais d'avocats de la partie adverse.

Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a jugé Alexis coupable d'avoir partagé de la musique sur Internet, une pratique déjà adoptée par 5 millions de français. L'ADA rappelle que l'industrie du disque française a enregistré en fin d'année une hausse successive de +6% et +9% par rapport à l'année 2003, alors même qu'un rapport de l'OCDE confirme que les pratiques de partage de musique ne cessent de croître sur le territoire national.

"La décision du juge de Pontoise est regrettable sur le fond et contestable dans ses fondements juridiques", a commenté Aziz Ridouan, le président de l'Association des Audionautes. En effet, le juge ignore totalement le droit à la copie privée reconnu depuis 1985 et va même jusqu'à affirmer que tout téléchargement est assimilable à de la contrefaçon. Le tribunal a de plus motivé sa position en prétendant que "nombre d'internautes ont considéré ou cru qu'il s'agissait d'un univers lieu de liberté où les règles juridiques élémentaires ne s'appliquaient pas". L'ADA rappelle que la copie privée est un droit et non une liberté, et qu'il s'agit d'une règle juridique élémentaire qui s'applique aussi bien aux cassettes audio échangées dans les écoles qu'avec les fichiers MP3 partagés sur Internet.

La décision est d'autant plus injuste que le juge remarque les 180 CD gravés (qui constituent autant de copies privées pour lesquelles Alexis a payé la rémunération prévue par la loi) alors qu'il oublie les 500 CD originaux achetés par Alexis.

Dans une affaire proche rendue à Châteauroux en décembre 2004, un internaute accusé de partager de la musique et de vendre des CD a été condamné 500 euros avec sursis pour des actes extérieurs à la copie privée.

Comme elle l'était auprès de l'internaute de Châteauroux, l'ADA sera présente aux côtés de tous ceux qui sont poursuivis par l'industrie phonographique française, et nous avons bon espoir de remporter ces procès", a-t-il précisé.

A propos de l'ADA
L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 2000 membres: étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...

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