Publié le 29-09-2008 à 07:44:38 dans le thème Lois - Justice

Pays : Etats-Unis - Auteur : Damien Bancal

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Jammie Thomas, mère au foyer condamné en 2007 pour piratage de musique va repasser devant les juges pour distribution illégale d'oeuvres musicales.

Le juge Michael Davis de la Cour fédérale du Minesotta souhaite juger, de nouveau, Jammie Thomas, une mère célibataire qui avait été reconnue coupable d'avoir piraté "24" mp3. Une premiére aux USA, à l'époque [Lire].

Des chansons appartenant à Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings.

Des oeuvres qu'elles avaient distribué via KaaZa. En octobre 2007, la jeune maman avait été condamnée à rembourser 9 250 $ par chanson piratée, soit un total de 220 000 $.

Le juge souhaite rejuger la chose considérant qu'il avait mal instruit son jugement et perturbé les membres du jury. Un jugement qui a causé un préjudice à Jammie Thomas. "Elle ne voulait pas tirer profit de son geste, ce qui rend son amende disproportionnée, indique le juge, Elle a reconnu sa culpabilité à des actes illégaux, mais qui sont très répandus. Même si elle ne voulait pas faire de l'argent, cela n'excuse pas son geste. Mais son amende de plusieurs centaines de milliers de dollars est un préjudice envers elle et dépasse largement les dommages causées aux maisons de disques." (Avec Afp)

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La SPPF veut faire interdire le P2P

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Un professeur de Droit de l´Université Harvard s´attaque à la Recording Industry Association of America. Mission, bloquer les juristes de la RIAA.

Le webmaster d´Allo Series condamné par la justice

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