Publié le 24-09-2008 à 19:20:07 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Un internaute soupçonné de piratage de films arrêté par les gendarmes sur l'île de Corse. Plusieurs machines et 2.000 DVD saisis.

Pêche d'automne pour les gendarmes Corses. Les militaires se sont invités au domicile d'un Internaute originaire de Calvi soupçonné de copier et diffuser des films sur la toile. Lors de la descente matinale, les gendarmes ont découvert plusieurs ordinateurs connectés entre eux et à Internet.

La perquisition a permis de récolter près de 2.000 DVD de films piratés. La visite a été secondée par l'ALPA, association en charge de la lutte contre le piratage audiovisuel.

L'homme avait déjà été entendu dans le cadre d'une autre affaire. Après sa garde à vue, il a pu rejoindre son domicile. Les gendarmes n'ont pas refermé leur dossier, l'enquête serait toujours en cours. L'internaute risque jusqu'à 3 ans de prison, le remboursement des DVD piratés et une forte amende.

En 2006, un autre important réseau Corse de contrefaçons avait été stoppé et jugé sur l'île de beauté. Le 17 janvier 2006, le tribunal correctionnel de Bastia a condamné Dany Corsica pour contrefaçon (il proposait des sites de téléchargement) à vingt-quatre mois de prison dont neuf avec sursis.

Il écopait aussi de 10.000 euros d'amende. Les trois parties civiles - Apple, Macromédia (devenue depuis Adobe) et Microsoft - ont reçu 7.500 euros de dommages et intérêts, 1.800 euros pour atteinte à l'image des éditeurs, ainsi que 500 euros au titre des dépens de justice. L'affaire avait été mise sur le devant de la justice par l’auteur du logiciel Winmysql Professional.

Le TGI avait estimé que l’éditeur du site s’était rendu coupable de contrefaçon pour avoir mis en ligne des copies illicites de ces produits, même s’ils étaient hébergés sur des serveurs externes. Il a, par ailleurs, sanctionné la mise à disposition d’outils de contournement des systèmes anti-piratage qu’il qualifie d’atteinte aux intérêts légitimes de l’auteur visée aux articles L 122-6 et suivants du CPI.

Le fait de mettre à disposition des outils pour neutraliser les mesures techniques de protection constituait également un acte de complicité de contrefaçon par fourniture de moyens.

Le Tribunal avait souhaité être sévére à la vue des gains que le prévenu avait pu retirer de cette activité illicite. Le nombre de connexions générées par la diffusion d’un tel catalogue de produits avait permis à Dany-corse de toucher 73 000 euros de revenus publicitaires.

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