Publié le 28-05-2008 à 14:36:08 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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180.000 euros d'amende requis pas un tribunal Français à l'encontre du câblo-opérateur Noos. Des milliers de plaintes qui font condamner, aussi, la direction de l'entreprise.

Le parquet de Meaux (Seine-et-Marne) vient de mettre une belle pression financière sur les épaules du câblo-opérateur Noos. Tout a débuté en 2005. Plusieurs milliers de plaintes avaient atterri sur le bureau du juge. Un beau paquet de clients mécontents qui obligera la justice à regarder d'un peu plus prêt les agissement de cette société. il faut dire aussi que les clients et leurs avocats parlaient de publicité mensongère, vente forcée, tromperie sur la nature d'une prestation de services, remise d'un contrat non conforme au client lors d'un démarchage à domicile, vente de produit sans respect des règles d'information du consommateur, exécution d'une prestation de service conclue à distance sans envoi conforme des informations la concernant, démarchage sans contrat à domicile. Un joli "paquet cadeau" qui obligera, en février 2007, les enquêteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à se pencher sur cette affaire.

Bilan, lundi, le tribunal correctionnel a requis, pour des infractions au code de la consommation, 180 000 euros d'amende à l'encontre de NOOS; 25 000 euros à l'encontre de son président Philippe Besnier et 7.500 euros d'amende à l'encontre de Jack Mikaloff, directeur général délégué de Noos-UPC France en 2005. Tele Satellite explique qu'une soixantaine de victimes ont été identifiées dans cette procédure. Une quarantaine d'entre elles s'étaient constituées parties civiles. Elles réclamaient des dommages et intérêts. Clients captifs, factures plus élevées que prévues, service après-vente aux abonnés absents auront été fatals. "Des éléments qui appartiennent au passé" explique le service presse de NOOS.

Le jugement a été mis en délibéré. A suivre ... (slurp)

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