Publié le 21-04-2008 à 13:15:05 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Alors que Tf1 décide de s'attaquer à la maison mère de Youtube, Canal + perd une bataille face à DailyMotion.

La première chaîne française, Tf1, a décidé de s'attaquer à la maison mère du portail communautaire de diffusion de vidéo Youtube (Lire). Pendant ce temps, Canal + et les deux comiques Omar & Fred n'ont pas eu gain de cause du Tribunal de Grande Instance de Paris. Comme pour le cas d'un autre humoriste, Jean-Yves Lafesse; Omar & Fred avaient attaqué le portail français Dailymotion pour la diffusion de leurs DVD. Le journal Écran indique que le tribunal a rejeté les plaintes pour contrefaçon en réaffirmant le statut d’hébergeur de DailyMotion comme il est écrit dans la LCEN, la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Omar & Fred réclamait 600.000 euros. Ils vont devoir rembourser les 5.000 euros de frais de justice de Dailymotion.

Jean-Yves Lafesse réclamait 5 millions d’euros. Il n'en touchera que 5.000 euros. Un dédommagement lié à une vidéo qui n'aura pas été retirée en temps et en heure après une injonction de son avocat. Il avait déjà attaqué, en décembre dernier, Dailymotion et l'américain Youtube. Dans les deux cas il avait été débouté.

Le juge a précisé que DailyMotion, comme le décrit la LCEN, n’est pas obligée de mettre sous surveillance les contenus hébergés. Seul l'obligation d'effacer les contenus litigieux, à la demande des plaignants, lui est imposé. (Colok)

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