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Commercialisation d'iPhone débloqués en France

Publié le 26-10-2007 à 14:15:40 dans le thème Evènements

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Note des lecteurs: 2.9/5

PhoneAndPhone.com répond officiellement aux menaces d'Orange. Ca va fighter chez les amateurs d'iPhone.

Phone&Phone, le spécialiste de la vente sur internet de téléphones mobiles au meilleur prix, commercialise sur son site phoneandphone.com des iPhone débloqués (« désimlockés ») et par conséquent compatibles tous opérateurs. L'offre de Phone&Phone est présentée avec ou sans abonnement.

Les fournisseurs de Phone&Phone pour l'iPhone sont des grossistes français de matériel de téléphonie mobile s'étant eux-mêmes approvisionnés auprès de revendeurs américains agréés par Apple.

Phone&Phone assure la promotion de son offre iPhone depuis son site web et réalise actuellement une campagne d'affichage dans Paris.

Des iPhone ont également été vendus en France par d'autres sociétés proposant des abonnements avec d'autres opérateurs.

Orange a fait savoir, par voie de presse, qu'elle se réservait le droit d'intenter toute procédure qui serait à même de garantir le contrat d' « exclusivité » conclu avec Apple.

Orange soutient en effet disposer d'un monopole pour la commercialisation de l'iPhone en France, avec ou sans abonnement, en vertu d'un accord d'exclusivité dont la conclusion a été annoncée le 16 octobre 2007.

Orange prétend faire obstacle à la commercialisation d'iPhone par d'autres revendeurs en France mais n'a pas démontré la régularité juridique de cet accord d'« exclusivité ».

Orange n'a pas fait connaître les fondements légaux sur lesquels elle estime disposer d'une telle « exclusivité », notamment au regard du droit de la concurrence français et communautaire qui postule le principe de la liberté de la concurrence.

Selon le quotidien « 20 Minutes » du 23 août 2007 : « Sylvie Garnier travaille à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Et pour elle une chose est certaine: «Apple ou pas Apple, toute entreprise, même étrangère, doit se soumettre au droit français. Ce qui veut dire qu'Apple ne peut pas vendre un téléphone qui ne fonctionnerait que sur le réseau d'Orange. C'est illégal. Les deux produits, téléphone d'un côté et réseau sans fil de l'autre, doivent être découplés.»

Le contenu et les modalités du contrat d'« exclusivité » signé avec Apple n'ont d'ailleurs pas été rendus publics.

Ce contrat peut donc tout au plus être considéré comme un simple partenariat commercial.

Orange et Apple ont fait une simple déclaration selon laquelle Orange serait « l'opérateur exclusif » d'Apple pour l'iPhone, le partenariat aboutissant à coupler la vente de l'iPhone avec un abonnement Orange. Le prix de l'appareil qui sera vendu coque nue et débloqué par Orange est encore inconnu à ce jour.

Phone&Phone n'a reçu aucune réclamation d'Orange, qui a cependant fait pression sur un partenaire de Phone&Phone pour cesser ses relations avec elle. Orange a par ailleurs tenté de dissuader les clients de Phone&Phone d'acquérir des iPhone débloqués au motif qu'Apple aurait annoncé que leur mise à jour sur le site d'Apple pourrait les rebloquer et les rendre inutilisables.

Apple aurait par ailleurs fait savoir qu'elle refuserait de prendre en garantie les iPhone débloqués, la presse relayant qu'un iPhone sur six serait actuellement débloqué dans le monde.

Apple fait d'ailleurs l'objet de recours aux Etats-Unis en raison du partenariat exclusif mis en place avec l'opérateur AT&T.

Il faut rappeler qu'aux termes de sa décision n° 2005-1083, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) prévoit que tout opérateur doit garantir la liberté de choix de l'abonné qui a le droit, à tout moment, de demander que le mécanisme de blocage du terminal soit désactivé.

L'opérateur doit par ailleurs communiquer systématiquement et gratuitement à l'abonné la procédure de désactivation du mécanisme de blocage à l'issue d'une période ne devant en aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du contrat d'abonnement.

Le déblocage d'un appareil est donc un mécanisme parfaitement licite au regard du droit français, étant de nature à garantir la liberté de choix par l'abonné de son opérateur.

Phone&Phone commercialise les iPhone dans l'intérêt du consommateur, contribuant ainsi à leur plus vaste succès en France.

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