Publié le 09-12-2004 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Saint Blaise (Alpes-Maritimes) - Le 7 décembre, devant le Tribunal de grande instance de Blois, à l'initiative de représentants de l'industrie cinématographique, deux internautes ont été condamnés à des dommages-intérêts records de 20 000 euros ainsi qu'à 2 mois de prison avec sursis pour avoir copié des films.

Cette condamnation est disproportionnée : le premier de ces internautes, choisi au hasard et condamné pour l'exemple, possédait 120 films au format Divx qu'il réservait à son usage personnel et privé. Le montant des dommages-intérêts représente donc 166 euros par film.

L'Association Des Audionautes est profondément déçue par cette décision. L'ADA tient à rappeler que plus de 8 millions de français sont aujourd'hui équipés d'abonnements haut-débit et que les abonnements à très haut-débit sont en train d'être introduits sur le marché. On peut légitimement se poser la question de l'intérêt de ces accès Internet si leur utilisation est susceptible d'entraîner des conséquences pénales et financières aussi graves.

L'ADA signale également que, parallèlement à l'augmentation du téléchargement de films sur Internet, la fréquentation des salles de cinéma a augmenté de 30% depuis le début de l'année 2004 ; du jamais-vu depuis 10 ans. Dans ces conditions, il est difficile de comprendre ce qui a pu justifier des sanctions aussi lourdes alors que les condamnés n'ont jamais fait qu'un usage privé et personnel des quelques films qu'il avait copié, comme ils auraient pu le faire avec des enregistrements sur magnétoscope (VHS ou DVD) de ces films lors de leur diffusion à la télévision.

Enfin l'ADA remarque que ce jugement du Tribunal Correctionnel de Blois s'inscrit en porte-à-faux par rapport à celui rendu le 13 octobre 2004, par le Tribunal de Grande Instance de Rodez qui avait prononcé une relaxe pour des faits similaires. Ce jugement soulignait avec justesse qu'une copie de film est autorisée quand elle est destinée au seul usage du copiste, dans le cadre de la copie privée selon l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle. En outre, pour cette même copie privée, l'Industrie Cinématographique reçoit une compensation financière via la redevance sur les supports vierges, laquelle a été acquittée par les deux condamnés au moment où ils ont acheté leurs CDs vierges.

Faits similaires, mais jugements contradictoires : L'ADA s'inquiète de l'inégalité des citoyens devant la loi provoquée par la stratégie abusive des industries culturelles qui préfèrent la criminalisation et le conflit plutôt que le débat public sur les modes de rémunération des artistes.

Les individus poursuivis sont souvent démunis face aux industries du cinéma et de la musique qui s'entourent d'avocats spécialisés et de moyens conséquents, mais l'ADA est prête à leur apporter son soutien pour leur permettre de bénéficier d'une défense adéquate.

Plus que jamais, L'ADA appelle à la suspension de ces poursuites abusives et contraires à toute forme d'esprit démocratique et citoyen.

A propos de l'ADA
L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 1500 membres: étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...

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